Délibération 2024-095 du 12 décembre 2024

Délibération n° 2024-095 du 12 décembre 2024 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 6 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ;

Après avoir procédé au vote,
Constate :

Article 1


M. Didier KLING est élu membre de la formation restreinte de la Commission.

Article 2


La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est ainsi composée de :
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, président.
M. Vincent LESCLOUS, vice-président.
Mme Laurence FRANCESCHINI.
M. Didier KLING.
Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS.
M. Bertrand DU MARAIS.

Article 3


La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,
M.-L. Denis

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