Délibération 2024-018 du 21 mars 2024

Délibération n° 2024-018 du 21 mars 2024 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés


La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 6 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ;


Après avoir procédé au vote en présence de M. Damien Milic, commissaire du Gouvernement,
Constate :

Article 1


M. Vincent LESCLOUS est élu vice-président de la formation restreinte de la Commission.

Article 2


La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,
M.-L. Denis

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